Lien1

Statuts de la Fédération de la Polonia de France

Introduction
Les délégués des membres de la Polonia de France - telle que définie dans la Charte de la Polonia de France (appelée "la Charte" dans le texte qui suit), promulguée par le Congrès National tenu à Lens les 5 et 6 juillet 2002 - réunis en Congrès National à Paris les 12, 13 et 14 mars 2004, ont adopté les présents Statuts. La Charte fait partie intégrante des présents Statuts en tant que Préambule.

I. BUT, COMPOSITION, SIEGE SOCIAL ET FINANCEMENT

Article 1: Création de la Féderation de la Polonia de France
Il est formé entre les adhérents aux présents Statuts une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents, dénommée "Fédération de la Polonia de France". Sa durée est illimitée.
La Fédération de la Polonia de France déclare etre profondément attachée à l'héritage culturel, patriotique et religieux des générations précédentes et cherchera à l'enrichir tout en respectant la vie privée, la liberté de pensée, de conscience, de religion et d'expression de chacun.

Article 2: But
La Fédération de la Polonia de France a pour objectif de faire le lien entre ses adhérents, faciliter et promouvoir leur action, dans le respect de leur indépendance et de leur autonomie. La Fédération veille au respect du patrimoine polonais en France et de l'image de la Pologne et de la Polonia de France. La Fédération favorise toutes actions visant au rapprochement entre la France et la Pologne, notamment par l'apprentissage des langues des deux pays, et représente ses adhérents auprès des instances publiques ou privées et de toutes personnes physiques et morales.

Article 3: Composition de la Fédération
La Fédération de la Polonia de France se compose des associations déclarées et des associations non déclarées. Ces dernières seront représentées à l'Assemblée Générale par une ou plusieurs personnes physiques faisant partie d'un collège des indépendants. Toutes les associations adhérentes doivent etre agréées par le Conseil National de la Polonia de France, tel que défini ci-dessous, Articles 11, 12 et 13.
Les délégués des Associations faisant partie de la Fédération, élus par leurs Assemblées Générales ou par leurs Conseils d'Administration, constituent l'Assemblée Générale de la Fédération de la Polonia de France. Ces délégués sont élus à raison de:

Chaque Association est seule responsable du nombre annoncé de ses membres. Ce nombre pourra etre vérifié selon les modalités définies par le Règlement Intérieur de la Fédération de la Polonia de France. Les associations non déclarées et les membres de la Polonia de France qui ne sont adhérents d'aucune de ses Associations sont regroupés en Collège des indépendants. Ce Collège élit ses délégués à l'Assemblée Générale dans les memes proportions que celles, ci-dessus, appliquées pour les Associations.

Article 4: Perte de la qualité d'adhérent à la Fédération
La qualité d'adhérent à la Fédération de la Polonia de France se perd par:

Article 5: Siège social de la Fédération
Le siège social de la Fédération de la Polonia de France est sis à Paris.
Il pourra etre transféré en tout autre endroit sur décision de l'Assemblée Générale.

Article 6: Rayonnement régional de la Féderation
Le Conseil National de la Polonia de France peut créer ou agréer des structures régionales au sein de la Fédération.

Article 7: Commissions
Le Conseil National de la Polonia de France peut créer ou agréer des commissions rassemblant les membres de la Fédération par secteur d'activité.

Article 8: Moyens
Les moyens, notamment financiers, de la Fédération, se composent:

II. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 9: Rôle de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale de la Fédération de la Polonia de France:

Article 10: Fonctionnement de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale de la Fédération de la Polonia de France se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil National ou du quart des délégués à la dernière Assemblée Générale.
La présence physique d'au moins 50% plus un des membres de l'Assemblée Générale est nécessaire pour la validité des délibérations en première convocation, chaque délégué pouvant etre porteur au maximum de trois pouvoirs. Dans le cas ou cette majorité n'est pas atteinte, une deuxième Assemblée Générale est immédiatement ouverte, lors de laquelle les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Le Bureau du Conseil National prépare l'Assemblée Générale, fixe l'ordre du jour, veille sur son déroulement et propose son ou ses présidents de séances, ainsi que le secrétaire de séance. La vérification des mandats sera effectuée par la commission des élections composée des membres ne faisant pas partie du Conseil et n'étant pas candidats à en devenir membres. L'Assemblée Générale élit une commission des contrôleurs aux comptes composée de 3 membres adhérents chargés de la vérification des comptes de la Fédération, ne faisant pas partie du Conseil et n'étant pas candidats à en devenir membres.

III. ORGANES EXECUTIFS

Article 11: Composition du Conseil National de la Polonia de France
Le Conseil National de la Polonia de France est composé de trente membres, élus au scrutin secret parmi les délégués membres de l'Assemblée Générale de la Fédération. Outre les trente membres élus, le Conseil National de la Polonia de France compte trois membres de plein droit, désignés par les organisations ayant une grande importance historique et une vocation nationale:

Les membres du Bureau seront choisis uniquement parmi les membres élus du Conseil. Pour pouvoir etre élus au Conseil National, les délégués à l'Assemblée Générale doivent déposer leurs candidatures au Président du Conseil sortant dans un délais de quinze jours avant la date de l'Assemblée qui doit assurer l'élection du Conseil. Le Président prend acte de ces candidatures, en accuse réception et les fait enregistrer par le Bureau sortant.

Article 12: Durée du mandat du Conseil
Le mandat des membres du Conseil National de la Polonia de France dure trois ans. Les membres sortants sont rééligibles au maximum deux fois successives. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Disposition transitoire: Afin de mettre en place les structures et lancer les actions de la Fédération, le premier mandat du Conseil National de la Polonia de France durera un an.

Article 13: Fonctionnement du Conseil
Le Conseil National de la Polonia de France se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart des membres du Conseil.
La présence physique d'au moins 50% plus un des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérationsà la première convocation. Chaque membre du Conseil ne peut détenir d'un autre membre du Conseil qu'un seul pouvoir. En cas de partage des voix celle du Président est prépondérante. A la demande d'un membre du Conseil, le vote a lieu au scrutin secret. Il est tenu un procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont visés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège du Conseil.
Les membres du Conseil National ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatif et décision expresse du Bureau, suivant les barèmes fixés par le Règlement Intérieur.

Article 14: Perte de la qualité de membre du Conseil
La qualité de membre du Conseil National de la Polonia de France se perd par:

Article 15: Bureau du Conseil
Le Conseil National de la Polonia de France élit parmi les délégués élus, au scrutin secret, son Président et les autres membres du Bureau:

Le Président, au moins un des Vice-présidents, le Secrétaire, les Secrétaires-adjoints et le Trésorier doivent maîtriser la langue française et la langue polonaise.

Article 16: Président
Dans les actes de la vie courante, le Président dirige les travaux du Bureau. Il veille à la bonne application et exécution des décisions du Conseil. Il convoque les réunions du Bureau et du Conseil. Il ordonnance les dépenses. Dans les actes de la vie civile, il représente le Conseil auprès de toutes les instances, personnes physiques et morales, publiques et privées. Il agit au nom et avec l'accord du Conseil. Il dispose de la signature sociale. Il a qualité pour passer tout contrat et ester en justice, sous réserve d'obtenir au préalable l'autorisation du Conseil. En cas de représentation en justice, le Président ne peut etre remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Article 17: Vice-présidents
Les Vice-présidents assistent le Président dans ses fonctions. En cas de vacance provisoire ou définitive de la présidence, le Conseil choisit un des Vice-présidents pour assurer l'intérim.
En cas de vacance définitive de la présidence, le Conseil choisit, parmi ses membres, un nouveau Président jusqu'à la fin du mandat en cours.

Article 18: Secrétaire et Secrétaires-adjoints
Le Secrétaire est chargé de la correspondance, des archives, de la documentation. Il rédige les procès-verbaux de toutes les délibérations du Bureau et du Conseil et en délivre des copies à tous les membres. Il tient les registres prévus par la loi. Il établit le rapport d'activité du Bureau pour le Conseil et le rapport d'activité du Conseil pour l'Assemblée Générale.
Les Secrétaires-adjoints assistent le Secrétaire dans ses fonctions.

Article 19: Trésorier et Trésoriers-adjoints
Le Trésorier est chargé de la gestion du patrimoine et de tout ce qui concerne la comptabilité de la Fédération, sous la surveillance du Conseil National. Il dispose de la signature bancaire pour un montant plafonné par le Conseil. Au delà, la signature du Président est nécessaire.
Les Trésoriers-adjoints assistent le Trésorier dans ses fonctions, celui-ci peut déléguer sa signature à l'un des trésoriers adjoints.

IV. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20: Modification des Statuts
Toute modification des Statuts doit faire l'objet d'une Assemblée Générale Extraordinaire. L'ordre du jour de cette Assemblée Générale Extraordinaire devra comporter les textes des modifications proposées par le Conseil National de la Polonia de France. Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée Générale Extraordinaire présents ou représentés. Dans le cas ou cette majorité n'est pas atteinte, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est immédiatement ouverte, lors de laquelle les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article 21: Dissolution de la Fédération
La dissolution de la Fédération peut etre prononcée uniquement par l'Assemblée Générale Extraordinaire statuant dans les memes conditions énoncés à l'article 20, convoquée spécialement à cet effet sur proposition du Conseil National ou du tiers des délégués à la dernière Assemblée Générale.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Fédération, dont l'actif net sera attribué aux Ouvres de la Polonia de France, selon le choix de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 22: Règlement Intérieur
Le Bureau est chargé d'élaborer un Règlement Intérieur concernant notamment l'organisation des éventuelles Commissions, l'autodiscipline et le devoir de réserve, la procédure des débats, l'ordre du jour et toutes les autres questions non prévues par les Statuts. Ce Règlement Intérieur sera ratifié par l'Assemblée Générale de la Fédération.

Article 23: Formalités
Le Président, au nom du Conseil National, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Wprowadzenie
Delegaci czlonków Polonii francuskiej - zgodnie z jej definicja zawarta w Karcie Polonii Francuskiej (okreslanej w dalszym tekscie jako "Karta"), ogloszonej przez Kongres Krajowy przeprowadzony w Lens 5 i 6 lipca 2002 roku - zgromadzeni na Kongresie Krajowym w Paryzu 12,13 i 14 marca 2004 roku, przyjeli niniejszy Statut.
Karta stanowi integralna czesc niniejszego Statutu jako jego Preambula.

I. CEL, SKLAD, SIEDZIBA I FINANSOWANIE

Artykul 1: Utworzenie Federacji Polonii Francuskiej
Pomiedzy przystepujacymi do niniejszego Statutu tworzy sie stowarzyszenie o charakterze nielukratywnym o nazwie "Federacja Polonii Francuskiej", którego zasady dzialania okresla ustawa z 1 lipca 1901 roku i pózniejsze teksty prawne. Czas jego trwania jest nieograniczony.
Federacja Polonii Francuskiej deklaruje swe glebokie przywiazanie do dziedzictwa kulturalnego, patriotycznego i religijnego poprzednich pokolen i dolozy staran, by je wzbogacic, przy równoczesnym poszanowaniu zycia prywatnego, wolnosci myslenia, sumienia, religii i wypowiedzi kazdego.

Artykul 2: Cel
Federacja Polonii Francuskiej ma za cel ustanowienie wiezi miedzy swymi czlonkami, ulatwianie i popieranie ich dzialania, w poszanowaniu ich niezaleznosci i autonomii. Federacja czuwa nad poszanowaniem dziedzictwa polskiego we Francji oraz wizerunku Polski i Polonii we Francji. Federacja sprzyja wszelkim dzialaniom majacym na celu zblizenie miedzy Polska a Francja, w szczególnosci poprzez nauke jezyków obu krajów, i reprezentuje swoich czlonków wobec instytucji publicznych lub prywatnych oraz wszelkich osób fizycznych i prawnych.

Artykul 3: Sklad Federacji
Federacja Polonii Francuskiej sklada sie ze stowarzyszen formalnie zadeklarowanych i ze stowarzyszen nie zadeklarowanych. Te ostatnie beda reprezentowane na Walnym Zgromadzeniu przez jedna lub kilka osób fizycznych wchodzacych w sklad Kolegium Niezaleznych. Wszystkie stowarzyszenia czlonkowskie musza byc zatwierdzone przez Krajowa Rade Polonii Francuskiej, zdefiniowana ponizej, w Artykulach 11, 12 i 13.
Delegaci Stowarzyszen wchodzacych w sklad Federacji, wybrani przez ich Walne Zgromadzenia lub przez ich Zarzady, stanowia Walne Zgromadzenie Federacji Polonii Francuskiej. Delegaci sa wybierani na nastepujacych zasadach:

Kazde Stowarzyszenie ponosi wylaczna odpowiedzialnosc za podana liczbe swoich czlonków. Liczba ta bedzie mogla byc sprawdzona wedlug zasad okreslonych przez Regulamin Wewnetrzny Federacji Polonii Francuskiej.
Stowarzyszenia nie zadeklarowane i czlonkowie Polonii francuskiej, którzy nie sa czlonkami zadnego z jej Stowarzyszen, sa zgrupowani w Kolegium Niezaleznych. Kolegium to wybiera swoich delegatów na Walne Zgromadzenie w tych samych proporcjach co te, okreslone powyzej, które stosuje sie do Stowarzyszen.

Artykul 4: Utrata czlonkostwa Federacji
Czlonkostwo Federacji traci sie wskutek:

Artykul 5: Siedziba Federacji
Siedziba Federacji Polonii Francuskiej znajduje sie w Paryzu.
Moze ona byc przeniesiona w dowolne inne miejsce na podstawie decyzji Walnego Zgromadzenia.

Artykul 6: Wymiar regionalny Federacji
Krajowa Rada Polonii Francuskiej moze tworzyc lub zatwierdzac struktury regionalne w lonie Federacji.

Artykul 7: Komisje
Krajowa Rada Polonii Francuskiej moze tworzyc lub zatwierdzac komisje gromadzace czlonków Federacji wedlug sektorów dzialalnosci.

Artykul 8: Zasoby
Zasoby Federacji, w szczególnosci finansowe, skladaja sie:

II. WALNE ZGROMADZENIE

Artykul 9: Rola Walnego Zgromadzenia
Walne Zgromadzenie Federacji Polonii Francuskiej:

Artykul 10: Dzialanie Walnego Zgromadzenia
Walne Zgromadzenie Federacji Polonii Francuskiej zbiera sie co najmniej raz na rok, na wezwanie Krajowej Rady lub jednej czwartej delegatów na ostatnie Walne Zgromadzenie.
Aby obrady byly wazne po pierwszym ich zwolaniu, konieczna jest fizyczna obecnosc co najmniej 50% plus jeden czlonków Walnego Zgromadzenia, przy czym kazdy delegat moze przedstawic maksymalnie trzy pelnomocnictwa. W wypadku gdyby ta wiekszosc nie zostala osiagnieta, otwiera sie natychmiast drugie Walne Zgromadzenie, podczas którego decyzje sa podejmowane zwykla wiekszoscia glosów czlonków obecnych i reprezentowanych.
Prezydium Krajowej Rady przygotowuje Walne Zgromadzenie, ustala jego porzadek obrad, czuwa nad jego przebiegiem i proponuje przewodniczacego lub przewodniczacych jego sesji, jak równiez sekretarza sesji. Sprawdzenie mandatów bedzie przeprowadzone przez komisje wyborcza, zlozona z czlonków nie wchodzacych w sklad Rady i nie bedacych kandydatami na jej nastepna kadencje.
Walne Zgromadzenie wybiera komisje weryfikacji rachunkowosci, zlozona z trzech czlonków majacych sprawdzic stan finansów Federacji, którzy nie wchodza w sklad Rady i nie sa kandydatami na jej nastepna kadencje.

III. ORGANA WYKONAWCZE

Artykul 11: Sklad Krajowej Rady Polonii Francuskiej
Krajowa Rada Polonii Francuskiej sklada sie z trzydziestu czlonków, wybranych w tajnym glosowaniu sposród delegatów - czlonków Walnego Zgromadzenia Federacji. Oprócz trzydziestu czlonków z wyboru, Krajowa Rada Polonii Francuskiej liczy trzech pelnoprawnych czlonków, wyznaczonych przez organizacje majace wielkie znaczenie historyczne i ogólnokrajowe:

Czlonkowie Prezydium beda wybierani wylacznie sposród czlonków Rady pochodzacych z wyboru. Aby móc byc wybranym do Krajowej Rady, delegaci na Walne Zgromadzenie musza zlozyc swoje kandydatury Prezesowi ustepujacej Rady w terminie pietnastu dni przed data Zgromadzenia, które ma przeprowadzic wybór Rady. Prezes przyjmuje te kandydatury do wiadomosci, potwierdza ich przyjecie i doprowadza do ich zarejestrowania przez ustepujace Prezydium.

Artykul 12: Czas trwania kadencji Rady
Kadencja czlonków Krajowej Rady Polonii Francuskiej trwa trzy lata. Ustepujacy czlonkowie moga byc ponownie wybrani na najwyzej dwie kolejne kadencje. W razie wakatu, Rada przystepuje do tymczasowego zastapienia swoich czlonków. Ich definitywnego zastapienia dokonuje najblizsze Walne Zgromadzenie. Uprawnienia dokooptowanych w ten sposób czlonków koncza sie wtedy, gdy powinna w normalnym trybie wygasnac kadencja zastapionych czlonków.
Postanowienie przejsciowe: W celu zbudowania struktur i zainicjowania dzialan Federacji, pierwsza kadencja Krajowej Rady Polonii Francuskiej bedzie trwac jeden rok.

Artykul 13: Dzialanie Rady
Krajowa Rada Polonii Francuskiej zbiera sie co najmniej raz na szesc miesiecy i za kazdym razem kiedy jest zwolywana przez Prezesa lub na wniosek jednej czwartej czlonków Rady.
Aby obrady byly wazne po pierwszym ich zwolaniu, konieczna jest fizyczna obecnosc co najmniej 50% plus jeden czlonków Rady. Kazdy delegat moze przedstawic najwyzej jedno pelnomocnictwo innego czlonka Rady.
W wypadku równego podzialu glosów, przewazajacy jest glos Prezesa. Na wniosek jednego z czlonków Rady, glosowanie odbywa sie w trybie tajnym. Sporzadzany jest protokól obrad.
Protokoly sa poswiadczane przez Prezesa i Sekretarza. Sa one sporzadzane bez pustych miejsc ani wykreslen na numerowanych kartkach i przechowywane w siedzibie Rady.
Czlonkowie Krajowej Rady nie moga otrzymywac zadnego wynagrodzenia z tytulu funkcji, jakie im sa powierzone. Zwroty kosztów sa mozliwe jedynie na podstawie dowodów i wyraznej decyzji Prezydium, zgodnie z zasadami okreslonymi w Regulaminie Wewnetrznym.

Artykul 14: Utrata czlonkostwa Rady

Artykul 15: Prezydium Rady
Krajowa Rada Polonii Francuskiej wybiera sposród delegatów pochodzacych z wyboru, w tajnym glosowaniu, swego Prezesa i innych czlonków Prezydium:

Prezes, co najmniej jeden z Wiceprezesów, Sekretarz, zastepcy Sekretarza i Skarbnik musza wladac jezykiem francuskim i jezykiem polskim.

Artykul 16: Prezes
W biezacym dzialaniu, Prezes kieruje pracami Prezydium. Czuwa on nad wlasciwym wprowadzaniem w zycie i wykonaniem decyzji Rady. Zwoluje posiedzenia Prezydium i Rady. Zleca wydatki.
W dzialaniu cywilno-prawnym, reprezentuje on Rade wobec wszelkich instancji, osób fizycznych i moralnych, publicznych i prywatnych. Dziala w imieniu Rady i za jej zgoda. Dysponuje prawem podpisu w imieniu Rady. Jest uprawniony do zawierania wszelkich umów i wystepowania przed sadem, pod warunkiem wczesniejszego otrzymania upowaznienia Rady. W wypadku wystepowania przed sadem, Prezes moze byc zastapiony jedynie przez mandatariusza dzialajacego na podstawie specjalnego pelnomocnictwa.

Artykul 17: Wiceprezesi
Wiceprezesi pomagaja Prezesowi w pelnieniu jego funkcji.
W wypadku tymczasowego lub definitywnego wakatu na stanowisku Prezesa, Rada wybiera jednego z Wiceprezesów, by zapewnil czasowe pelnienie tej funkcji.
W wypadku definitywnego wakatu na stanowisku Prezesa, Rada wybiera sposród swoich czlonków nowego Prezesa do konca trwajacej wówczas kadencji.

Artykul 18: Sekretarz i zastepcy Sekretarza

Sekretarz zajmuje sie korespondencja, archiwami, dokumentacja. Redaguje on protokoly ze wszystkich obrad Prezydium i Rady i dostarcza ich kopie wszystkim czlonkom. Prowadzi przewidziane prawem rejestry. Sporzadza raport z dzialalnosci Biura dla Rady i raport z dzialalnosci rady dla Walnego Zgromadzenia.
Zastepcy Sekretarza pomagaja Sekretarzowi w pelnieniu jego funkcji.

Artykul 19: Skarbnik i zastepcy Skarbnika
Skarbnik zajmuje sie zarzadzaniem mieniem i wszystkim co dotyczy rachunkowosci Federacji, pod nadzorem Krajowej Rady. Dysponuje on prawem podpisu dokumentów bankowych na kwote okreslona przez Rade. Powyzej tej kwoty, niezbedny jest podpis Prezesa.
Zastepcy Skarbnika pomagaja Skarbnikowi w pelnieniu jego funkcji; moze on powierzyc swoje prawo podpisu jednemu z zastepców Skarbnika.

IV. POSTANOWIENIA RÓZNE

Artykul 20: Zmiany w Statucie
Wszelka zmiana w Statucie musi stanowic przedmiot Nadzwyczajnego Walnego Zgromadzenia. Porzadek obrad tego Nadzwyczajnego Walnego Zgromadzenia musi zawierac teksty zmian proponowanych przez Krajowa Rade Polonii Francuskiej. Decyzje beda podejmowane wiekszoscia dwóch trzecich glosów czlonków Nadzwyczajnego Walnego Zgromadzenia obecnych i reprezentowanych. W wypadku gdyby ta wiekszosc nie zostala osiagnieta, otwiera sie natychmiast drugie Nadzwyczajne Walne Zgromadzenie, podczas którego decyzje sa podejmowane zwykla wiekszoscia glosów czlonków obecnych i reprezentowanych.

Artykul 21: Rozwiazanie Federacji
Rozwiazanie Federacji moze byc ogloszone wylacznie przez Nadzwyczajne Walne Zgromadzenie, podejmujace decyzje w takich samych warunkach jak wymienione w artykule 20, zwolane specjalnie w tym celu na wniosek Krajowej Rady lub jednej trzeciej delegatów na ostatnie Walne Zgromadzenie.
W wypadku rozwiazania, Nadzwyczajne Walne Zgromadzenie wyznacza jednego lub kilku komisarzy majacych sie zajac likwidacja dóbr Federacji, której aktywa netto zostana przyznane instytucjom Polonii francuskiej, zgodnie z wyborem Nadzwyczajnego Walnego Zgromadzenia.

Artykul 22: Regulamin Wewnetrzny
Prezydium ma za zadanie opracowac Regulamin Wewnetrzny dotyczacy w szczególnosci organizacji ewentualnych Komisji, samodyscypliny i obowiazku powsciagliwosci w wypowiedziach na temat Federacji, procedury obrad, porzadku obrad i wszystkich innych kwestii nie przewidzianych w Statucie. Regulamin Wewnetrzny bedzie zatwierdzony przez Walne Zgromadzenie Federacji.

Artykul 23: Formalnosci
Prezes, w imieniu Krajowej Rady, ma za zadanie przeprowadzic wszelkie formalnosci deklaracji i publikacji przewidziane przez obowiazujace ustawodawstwo. Okazicielowi niniejszego dokumentu udziela sie wszelkich uprawnien w celu dopelnienia tych formalnosci